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Zone FRR : comment vérifier si votre commune est classée

Simulateur officiel, arrêtés de classement, données ouvertes : les trois méthodes fiables pour savoir si une commune est classée FRR socle ou FRR plus.

Par L’équipe DentiCrew · · Lecture 3 min

Professionnel vérifiant un document administratif à côté d'un ordinateur portable

Le moyen le plus fiable de vérifier si une commune est classée en zone FRR ou FRR plus est le simulateur officiel mis en ligne par service-public.fr, qui s’appuie directement sur les arrêtés de classement publiés au Journal officiel. Deux autres méthodes le complètent utilement, notamment si vous comparez plusieurs territoires d’installation en parallèle.

Méthode 1 : le simulateur officiel

Accessible gratuitement, le simulateur du site service-public.gouv.fr permet de saisir le nom ou le code postal d’une commune et d’obtenir instantanément son statut : non classée, FRR socle ou FRR plus.

C’est la vérification à privilégier avant toute signature, pour trois raisons : elle est adossée aux arrêtés en vigueur, elle distingue les deux niveaux de classement, et elle produit un résultat daté que vous pouvez transmettre à votre expert-comptable. Si vous ne faites qu’une seule vérification, faites celle-là.

Méthode 2 : consulter les textes de référence

Pour un dossier d’installation que vous constituez avec un conseil, remonter aux textes eux-mêmes reste utile. Trois catégories d’arrêtés se superposent :

  • L’arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement initial des communes en zone FRR, publié sur Légifrance.
  • L’arrêté du 9 juillet 2025 constatant le classement en zone FRR « plus ».
  • Les arrêtés modificatifs publiés depuis, comme celui du 14 avril 2025, qui peuvent faire évoluer la liste.

C’est précisément cette superposition qui rend la lecture directe des textes délicate : une commune absente de l’arrêté initial peut avoir été ajoutée par un arrêté modificatif. Le simulateur, lui, intègre ces mises à jour.

Méthode 3 : exploiter les données ouvertes

Le jeu de données officiel « Zones France ruralité revitalisation (FRR) depuis le 1er juillet 2024 » est disponible sur data.gouv.fr. Cette voie est la plus intéressante si vous êtes en phase de prospection large plutôt que sur un local identifié : elle permet de croiser la liste des communes classées avec d’autres critères d’installation, comme la démographie médicale, le prix de l’immobilier professionnel ou la distance à un plateau technique de recours.

C’est aussi la méthode qui permet de repérer, en amont, les territoires où le classement fiscal FRR coïncide avec un déficit réel de praticiens, une combinaison rarement mise en avant mais qui change beaucoup la vitesse de constitution d’une patientèle.

La vérification qu’il ne faut pas oublier

Aucune de ces trois méthodes ne vous dira si la commune est également classée en zone « sous-dotée » par l’agence régionale de santé. C’est pourtant ce second zonage, et lui seul, qui ouvre l’accès au Contrat d’Aide à l’Installation des Chirurgiens-Dentistes (CAICD) et aux autres aides conventionnelles de l’Assurance Maladie.

Ces deux zonages reposent sur des critères différents et ne se superposent pas systématiquement. Comptez donc deux vérifications distinctes dans votre calendrier de projet : le simulateur FRR d’un côté, les arrêtés de zonage de votre ARS de l’autre. Le détail de cette double vérification est décrit dans notre guide des étapes d’installation en zone FRR, et la logique du zonage FRR lui-même dans notre guide du dispositif.

En résumé

  • Le simulateur de service-public.fr est la référence : nom ou code postal de la commune, et le statut s’affiche (non classée, FRR socle, FRR plus).
  • Les arrêtés Légifrance (19 juin 2024, 9 juillet 2025, arrêtés modificatifs) donnent le texte source, mais se lisent en superposition.
  • Les données ouvertes de data.gouv.fr servent la prospection large, en croisant le zonage avec d’autres critères d’installation.
  • Le classement évolue : vérifiez-le juste avant de signer, pas seulement en début de projet.
  • Le zonage FRR ne dit rien de l’offre de soins : le classement en zone sous-dotée se vérifie séparément, auprès de l’ARS.

Ces éléments sont informatifs et ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable, du conseil départemental de l’Ordre ou du service dédié aux professionnels de santé de l’Assurance Maladie.

Sources

  • Service-public.fr — simulateur de zonage FRR
  • data.gouv.fr — jeu de données « Zones France ruralité revitalisation (FRR) depuis le 1er juillet 2024 »
  • Légifrance — arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement des communes en zone FRR

Questions fréquentes

Le classement FRR d'une commune peut-il changer ?

Oui, la liste est mise à jour par arrêtés successifs publiés au Journal officiel. Il est donc recommandé de vérifier le statut d'une commune juste avant toute décision d'installation, et pas seulement au moment de la recherche initiale. Un classement constaté six mois plus tôt, ou repris dans une annonce de cession de cabinet, ne vaut pas vérification.

Existe-t-il une carte interactive officielle du zonage FRR ?

L'Observatoire des territoires et data.gouv.fr mettent à disposition des données cartographiques exploitables, en complément du simulateur commune par commune de service-public.fr. Pour une décision d'installation, le simulateur reste la référence à privilégier, car il s'appuie directement sur les arrêtés de classement en vigueur.

Le simulateur indique-t-il aussi si la commune est sous-dotée en dentistes ?

Non, et c'est une limite importante à connaître. Le simulateur de service-public.fr ne renseigne que le zonage fiscal FRR. Le classement en zone « sous-dotée » ou « très sous-dotée », qui conditionne les aides conventionnelles de l'Assurance Maladie, relève des arrêtés de zonage publiés par l'agence régionale de santé de la région concernée : c'est une vérification séparée.

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